Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., sont portées à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.fondationdanoise.org les informations suivantes :
1. Informations légales
- Propriétaire : Fondation Danoise, fondation reconnue d’utilité publique par décret du 19/12/2011, SIRET 78456314000010 www.fondationdanoise.org
- Adresse postale du propriétaire : Cité Internationale Universitaire de Paris, 7H boulevard Jourdan, 75014 Paris
- Responsable de la publication : Klaus Ib Jørgensen, contact@fondationdanoise.org
- Hébergement du site : EV-LAB, Eric VIGNAUX 2 Rue GALLIENI 92240 Malakoff, eric@ev-lab.com
Crédits photographiques : Fondation Danoise
2. Objectifs et contenus
Le site www.fondationdanoise.org a été conçu afin de présenter les activités de la Fondation Danoise.
La Fondation Danoise s’efforce de fournir sur ce site les informations les plus précises possibles mais ne saurait garantir l’exactitude ou l’exhaustivité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer.
3. Disponibilité
La Fondation Danoise s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. Elle ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, quel qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
4. Propriété intellectuelle
La Fondation Danoise est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons…
Toute reproduction totale ou partielle du site www.fondationdanoise.org, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la Fondation Danoise, propriétaire du site. A défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Liens hypertextes
Le site www.fondationdanoise.org contient un certain nombre de liens hypertexte vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec leur autorisation. Cependant, la Fondation Danoise n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.
Fondation Danoise ©2019